📋 Conditions Générales

Pension Canine de La Prêlée · Le Val-Larrey

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Conditions Générales d'Accueil

Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout séjour au sein de la Pension Canine de La Prêlée, située au Le Val-Larrey (21330), exploitée par Monsieur Freddy Grené (SIRET : 99930940400013).

⚠️ L'acceptation de ces conditions est obligatoire pour tout séjour. Le dépôt de votre chien vaut acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
Article 1 - Réservation

Toute réservation doit être effectuée par téléphone au 06 18 39 92 10 ou par email à fgm.21140@gmail.com.

La réservation n'est confirmée qu'après validation par la pension et fourniture de l'ensemble des documents obligatoires mentionnés à l'article 2.

Un acompte peut être demandé pour toute réservation de plus de 7 jours.

Article 2 - Documents Obligatoires

Pour tout séjour, le propriétaire doit obligatoirement fournir :

  • Carnet de santé à jour avec les vaccins obligatoires : CHPPiLR et Pneumodog (C, H, P, L)
  • Justificatif d'identification (tatouage ou puce électronique)
  • Certificat de traitement antiparasitaire à jour (puces, tiques, vermifuge) datant de moins de 3 mois
  • Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par l'animal
  • Coordonnées du vétérinaire traitant et toute information médicale pertinente
⛔ Tout chien ne présentant pas ces documents ne pourra être accueilli. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de refus pour non-conformité.
Article 3 - Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs de base :

  • Chiens de moyen et grand gabarit : 15 € / jour / chien
  • Chiens de petit gabarit (moins de 10 kg) : 20 € / jour / chien (3 places uniquement, disponible dès fin avril 2026)

💊 Suppléments à la demande :

  • Canicross: +1 € / Km
    Service effectué sur demande du propriétaire et jusqu'a 10km.
  • Brossage quotidien: +2 € / jour
    Service effectué quotidiennement pour l'hygiène, le bien-être de l'animal et la détection de parasites.
  • Administration de traitement médical : +2 € / jour
    Pour tout médicament à administrer (pilules, sirops, pommades, collyres). Le propriétaire doit fournir les médicaments en quantité suffisante avec une ordonnance et des instructions claires.
  • Alimentation demandant la mise au frais des aliments +2 € / jour
    Nourriture qui doit être mise au frais: viande,...

Modalités de paiement :

  • Le paiement s'effectue au départ du chien, en espèces ou par chèque
  • Toute journée commencée est due intégralement
  • En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué
  • TVA non applicable - Art. 293 B du CGI
Article 4 - Soins Quotidiens Inclus

Chaque chien bénéficie quotidiennement de :

  • Brossage en option si demandé par le propriétaire pour maintenir le pelage en bon état et détecter d'éventuels parasites
  • Promenades dans les champs et les bois environnants
  • Surveillance et soins d'hygiène de base
  • Distribution des repas fournis par le propriétaire selon les instructions
  • Hébergement en box individuel avec courette extérieure ombragée (grand/moyen gabarit)
  • Hébergement en intérieur chauffé et sécurisé (petit gabarit)
Article 5 - Nourriture et Régime Alimentaire
  • La nourriture doit être fournie par le propriétaire en quantité suffisante pour toute la durée du séjour
  • Les instructions de distribution (quantité, fréquence, horaires) doivent être clairement indiquées par écrit
  • Tout régime alimentaire spécifique, allergie ou intolérance doit être signalé lors de la réservation
  • En cas de rupture de nourriture imputable au propriétaire, la pension fournira une alimentation adaptée aux frais du propriétaire
  • Les friandises et compléments alimentaires ne sont distribués qu'avec l'accord écrit du propriétaire
Article 6 - État de Santé et Hygiène de l'Animal

6.1 - État à l'arrivée

  • Le chien doit être en bonne santé générale à son arrivée
  • Tout chien présentant des signes de maladie (vomissements, diarrhée, toux, fièvre) sera refusé
  • Le propriétaire est tenu d'informer la pension de tout traitement médical en cours

6.2 - Salissures et apparence physique

🌧️ IMPORTANT : Les chiens peuvent revenir sales, boueux ou mouillés en fonction des conditions météorologiques (pluie, neige, boue). Les promenades quotidiennes se déroulent dans les champs et les bois, ce qui est normal et bénéfique pour le bien-être de l'animal. La pension ne pourra être tenue responsable de l'état de saleté du pelage à la sortie.
  • La pension n'effectue pas de bain sauf en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle
  • Si vous souhaitez récupérer votre chien propre, nous vous recommandons de prévoir un toilettage après le séjour

6.3 - Petits bobos et blessures mineures

🩹 Les chiens peuvent présenter de petites griffures, écorchures superficielles ou petites plaies mineures dues aux promenades dans la nature (branches, ronces) ou aux activités quotidiennes. Ces petits bobos font partie de la vie normale d'un chien actif et ne constituent pas une négligence de la pension.
  • La pension soigne les petites blessures superficielles (désinfection, surveillance)
  • Les propriétaires sont immédiatement contactés en cas de blessure nécessitant une intervention vétérinaire
  • Les frais vétérinaires sont à la charge du propriétaire
Article 7 - Responsabilité et Assurances

7.1 - Responsabilité du propriétaire

  • Le propriétaire atteste que son chien n'est pas catégorisé comme dangereux (catégories 1 et 2)
  • Le propriétaire garantit que son animal n'a jamais mordu ou manifesté d'agressivité envers l'homme
  • Le propriétaire est responsable des dommages causés par son chien à des tiers, aux installations ou aux autres animaux
  • Le propriétaire doit être joignable pendant toute la durée du séjour

7.2 - Responsabilité de la pension

  • La pension met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux confiés
  • Les installations sont sous vidéosurveillance intérieure et extérieure
  • La pension ne pourra être tenue responsable en cas de :
  • Fugue de l'animal suite à un comportement imprévisible
  • Maladie contractée avant l'arrivée à la pension
  • Réaction allergique ou effet secondaire à un traitement prescrit par le vétérinaire du propriétaire
  • Décès naturel de l'animal lié à une pathologie préexistante non signalée
  • Salissures dues aux conditions météorologiques
  • Petites blessures superficielles liées aux activités normales (jeux, promenades)

7.3 - Assurance

  • La pension dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Le propriétaire doit justifier d'une assurance responsabilité civile pour son animal
Article 8 - Urgences Vétérinaires

En cas d'urgence vétérinaire :

  • Le propriétaire sera contacté immédiatement
  • Si le propriétaire est injoignable, la pension est autorisée à faire intervenir le vétérinaire partenaire situé à 8 km
  • Tous les frais vétérinaires (consultation, examens, médicaments, hospitalisation) sont à la charge exclusive du propriétaire
  • Le propriétaire s'engage à régler ces frais directement au vétérinaire ou à rembourser la pension si celle-ci a dû faire l'avance
  • En cas de décision médicale urgente (chirurgie, euthanasie), la pension suivra les instructions du vétérinaire et du propriétaire
⚠️ Le propriétaire autorise expressément la pension à faire intervenir un vétérinaire en cas d'urgence vitale si il est injoignable.
Article 9 - Comportement et Socialisation
  • Tout comportement agressif ou dangereux entraînera l'isolement de l'animal et l'information immédiate du propriétaire
  • En cas de comportement ingérable ou dangereux, la pension se réserve le droit de mettre fin au séjour sans remboursement
  • Le propriétaire doit signaler tout problème comportemental connu (agressivité, peur panique, destructions, aboiements excessifs)
Article 10 - Objets Personnels
  • Le propriétaire peut laisser des objets personnels (couverture, jouets, doudou) clairement identifiés au nom du chien
  • La pension ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ces objets
  • Les objets de valeur ne sont pas acceptés
  • Tout objet non récupéré dans les 30 jours suivant le départ sera considéré comme abandonné
Article 11 - Annulation et Modification
  • Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue d'arrivée
  • En cas d'annulation tardive (moins de 48h), une journée sera facturée
  • En cas de non-présentation sans prévenir ("no-show"), 2 jours seront facturés
  • Toute modification de dates est soumise aux disponibilités de la pension
Article 12 - Horaires de Dépôt et Récupération

Horaires d'accueil :

  • Lundi à Jeudi : sur RDV
  • Vendredi à Dimanche : sur RDV

En dehors de ces horaires : merci de nous contacter préalablement pour convenir d'un rendez-vous.

⏰ Tout retard de récupération de plus de 2 heures sans prévenir entraînera la facturation d'une journée supplémentaire.
Article 13 - Fermetures Exceptionnelles

La pension se réserve le droit de fermer exceptionnellement pour :

  • Travaux d'amélioration ou d'agrandissement
  • Congés annuels
  • Cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, problèmes sanitaires)

Les clients seront prévenus avec un préavis minimum de 30 jours, sauf cas de force majeure. Les fermetures programmées sont affichées sur le site internet dans la rubrique "Actualités".

Article 14 - Droit à l'Image

Sauf refus écrit du propriétaire, la pension se réserve le droit de photographier ou filmer les chiens en séjour pour :

  • Publications sur les réseaux sociaux (Facebook)
  • Communication sur le site internet
  • Galeries photos destinées aux clients

Ces images sont utilisées uniquement dans un cadre promotionnel et bienveillant. En cas de refus, merci de le signaler par écrit lors de la réservation.

Article 15 - Données Personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations sur l'animal) sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des réservations et du séjour
  • Le contact en cas d'urgence
  • L'envoi d'informations relatives à la pension (avec votre accord)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant la pension par email à fgm.21140@gmail.com.

Article 16 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de la pension (Dijon).

Conformément à la réglementation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

J'ai lu et j'accepte les présentes conditions générales
Le dépôt de mon chien à la Pension Canine de La Prêlée vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.